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BridageL’Europe rejette l’abrogation des 100 ch11 septembre 2007D’un revers de main, la Commission européenne vient de balayer l’espoir des quelques 15400 motards français qui demandaient, aux cotés de la FFMC, l’abrogation du bridage des motos à 73,4kW (100 ch). ![]() L’abrogation des 100 cv ne sera pas éffective en France.
Quelques semaines seulement après l’envoi des 15400 plaintes, l’institution communautaire a classé celles-ci sans suite, estimant que la France, en imposant une limitation de puissance pour les motos immatriculées sur son territoire, ne violait pas le droit communautaire. Selon elle, la dérogation dont bénéficie la France est expressément prévue à l’article 6 de la directive 95/1/CE. Cet article autorisait effectivement les Etats membres à refuser l’immatriculation, sur leur territoire, des motocyclettes ayant une puissance maximale nette supérieure à 74kW. La commission semble toutefois avoir oublié que cette dérogation n’avait qu’un caractère temporaire. En effet, l’article 3 de la même directive octroyait à la Commission un délai de deux ans pour établir, par le biais d’une étude approfondie, un lien entre les accidents et une puissance maximale du moteur supérieure à 74kW, et pour arrêter, le cas échéant, des recommandations définitives. Malgré les conclusions de cette étude (rapport TNO paru en 1997) démontrant qu’il n’y avait aucune corrélation entre l’accidentologie des motos et le fait qu’elles fassent ou non plus de 74 kw, la Commission n’a pas bougé. Pourtant, dès 1998, elle aurait du supprimer la dérogation accordée à la France qui s’avérait totalement injustifiée. Car, si le traité CE autorise les Etats à adopter des limitations au principe de libre circulation de marchandises, celles-ci doivent cependant être dûment justifiées. A défaut, les Etats pourraient s’affranchir à leur gré des obligations auxquelles ils se sont volontairement contraints en adhérant à l’Union Européenne. La FFMC ne compte pas en rester là. Forte de la confiance des 15499 motards qui ont signé la plainte, elle étudie actuellement toutes les solutions politiques et juridiques qui peuvent être mises en place pour continuer le combat. Ref. - 14 septembre 2007 - 11 septembre 2007 |
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20 septembre 2007 Z’ont qu’à couper la poire en 2 : on abroge cette limitation mais en contrepartie, ceux qui veulent conduire une + de 106ch devront justifier d’une formation spéciale, sorte de "second permis", assortie d’une attestation en cas de réussite. Car comme certains l’ont écrit avant, les quelques heures de permis suffisent à peine pour savoir rouler correctement une 500 de moto-école, alors une supersport "libre" au moins 3 fois plus puissante... Mais bon, j’imagine que là d’autres vont raler parce que pour les voitures une seule épreuve suffit quelle que soit la puissance, qu’ils ne seront pas égaux devant la loi, et blablabla... Ce à quoi je répondrai :
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18 septembre 2007, par fernand Bonjour ;Combat pas inutile mais une fois de plus notre GOUV se cache derrière BRU quand ça l’arrange. Il y a tout aussi important a réaliser , comme part exemple : 1) Supprimer toutes les prioritées a droite surtout sur les départementale . 2) Supprimer les meubles de jardin sur route ’ ville ’ qui sont dangereux aussi bien pour nous que les auto , vélo etc....... 3) Nettoyer les ronds-point et autres virages systématiquement et souvent. 4) Obliger les camions , qu’ils soient français ou étrangés a mettre des bouchons de réservoires avec clapet anti-retour . Et tout ça sous forme de décret ou de loi qu’ils sont capables de nous pondre quand ça les arrange. Mais n’accablons pas notre GOUV mais seulement qu’il face un ’ GROS ’ effort pour notre pays . |
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14 septembre 2007, par taz moto je trouve cela vraiment injuste de bride les motos a 100ch, se n’ai pas de reduit la puissance des moto qui va rendre moin d’accident. et pourquoi l’europe reduit pas la puissance des voitures sachant qu’il y a des voiture en vendre libre de plus de 400 ch, alors pourquoi ne pas mettre une puissance egale a tout les voiture en france ?
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14 septembre 2007 Je trouve ce débat sur le bridage de la puissance aussi stérile qu’inutile, et qui plus est totalement archaïque. Cette mesure existe depuis il me semble une vingtaine d’années. C’est à l’époque qu’il fallait râler, faire des procédures, etc... Et si ça avait déjà été fait à ce moment mais sans résultat, à quoi bon retenter le coup maintenant ? Franchement, dans le contexte actuel ultra sécuritaire de la prévention et de la répression des infractions liées aux transports, qui peut sérieusement croire que cette mesure a l’ombre d’une chance de tomber ? Autant demander l’abolition des limitations de vitesse sur autoroute... On pourra pondre tous les rapports et études qu’on voudra, jamais on n’ôtera de la tête de nos dirigeants l’équation « plus de puissance = plus de danger » (qui du reste n’est pas totalement infondée non plus). Et quand on voit que pour le prix d’une berline d’occasion on peut se payer une moto offrant des performances dignes d’une supercar 10 fois plus chère ou presque, le tout sans exiger autre chose qu’un permis décroché après une poignée d’heures de formation, pas facile de leur donner tort. A mon très humble avis, la FFMC gagnerait à participer à d’autres combats, aux enjeux autrement plus actuels et importants, et surtout qu’elle a encore une chance de gagner. Par exemple, lutter contre l’anarchie galopante des « aménagements urbains », certes très jolis à l’œil et sur une maquette d’architecte, mais pour la plupart inadaptés aux usagers à 2 ou 4 roues, quand ils ne sont pas carrément dangereux et accidentogènes. Et ce n’est qu’un exemple parmi bien d’autres. Perso je m’inquiète bien plus de l’état des routes, des ralentisseurs à peine signalés, des trottoirs hauts comme des murailles ou encore de l’implantation totalement fantaisiste du mobilier urbain que de savoir si ma machine ne me plairait pas davantage ou ne roulerait pas mieux avec une poignée de chevaux en plus. La colère et la révolte, c’est sain. C’est la preuve que la société est démocratique et que les gens y sont encore libres. Encore faut-il choisir ses cibles avec discernement si l’on veut rester crédible.
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14 septembre 2007 c’est deja assez difficile comme ça de garder son permis avec une superbike de 106ch, j’ose pas imaginer ce que c’est sur les versions libres comment ça j’suis hors sujet ?
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14 septembre 2007 Bof... Vu que la vitesse est de toute façon limitée à peu près partout en Europe et que les axes sont de plus en plus engorgés, je ne vois pas vraiment ce que ça change d’avoir 120 ou 150 ch plutôt que 100. Avec une "100", avoir un rapport poids/puissance presque toujours inférieur à 3 me semble plus que suffisant pour 99,9 % des besoins du pilote lambda. Le faire tomber à moins de 2,5 ou 2 va t’il vraiment changer l’univers des motards tricolores ? A part bien sur flatter l’ego des kékés, mais chacun sait qu’il n’y a pas ce genre de public sur ce site, n’est ce pas ? ;-)
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13 septembre 2007 l’europe est encore le bouc émissaire de la facilité !!!!! Rappelons que la "DIRECTIVE 95/1/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 2 février 1995 relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu`au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues" dans son propos liminaire précise : "considérant que les méthodes de mesure de la vitesse maximale par construction ainsi que du couple maximal et de la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux et trois roues diffèrent d`un État membre à l`autre ; que, de par leur disparité, elles entravent les échanges à l`intérieur de la Communauté ; considérant que les obstacles au fonctionnement du marché intérieur peuvent être éliminés si les mêmes prescriptions sont adoptées par tous les États membres en lieu et place de leurs réglementations nationales ; considérant que l`établissement de prescriptions harmonisées en ce qui concerne les méthodes de mesure de la vitesse maximale par construction ainsi que du couple maximal et de la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues est nécessaire afin de permettre la mise en oeuvre, pour chaque type desdits véhicules, des procédures de réception et d`homologation qui font l`objet de la directive 92/61/CEE, ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE" Son article 6 est clair : "Les législations nationales peuvent permettre aux États membres de refuser la première immatriculation ainsi que des immatriculations successives sur leur territoire de véhicules ayant une puissance maximale nette supérieure à 74 kW" A partir de l’angle d’attaque de la FFMC la réponse de la Commission ne pouvait être que négative. le problème est d’abord français et l’évitement (par l’europe) n’est visiblement pas si facile..... Faisons d’abord campagne en france contre cette mesure absurbe et dangeureuse
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13 septembre 2007, par BOUVIER BERNOIS La présentation de la requête devant la "Commission" était un préalable obligé . Il ne faut pas tarder (ATTENTION ! il y a un délai de forclusion rapide , me semble-t-il) à déférer cet "avis" par devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme . Le motif : discrimination vis à vis des autres moyens de locomotion . . La sanction : il ne faudra pas hésiter à demander la condamnation de la France à des indemnités proportionnelles TANT au nombre de véhicules concernés & vendus depuis sa date d’abrogation potentielle (2 ans aprés sa date de mise en application) QU’AU temps écoulé entre cette date et la date de saisie de la Cour . Faites vite , svp . |
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13 septembre 2007 L’avis de la Comission n’est en soi pas une surprise, cette instance étant politique. La démarche juridique intentée par la FFMC obligeait à la saisir avant de pouvoir aller devant la Cour Européenne de Justice. C’est là que le droit sera dit.
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13 septembre 2007, par Jicé Au lieu de faire du "clientèlisme", avec cette ridicule histoire de 100Cv, la FFMC, ferait mieux de militer pour des limitations de vitesses spécifiques aux motos. 100 sur routes, 150 sur autoroutes, les P.L ont ont bien les leurs en raison de leur poids, pourquoi les motos ne seraient elles pas reconnues en raison de leur vivacité à éviter les obstacles ?
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12 septembre 2007 Et comment vais-je pouvoir revendre ma R1200RT de 110 CV à un copain français ? Je suis belge et j’estime que cette loi esr contraire au principe de libre circulation des personnes, biens et services au sein de l’UE ! ... Ah, l’Europe c’est juste pour la défense du fric, des plus puissants et l’asservissement des travailleurs (et l’augmentation des loyers dans ma ville !). ... Mais où allez vous chercher ça ma bonne dame ? Bernard Deweirdt - Bruxelles - Belgique |
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11 septembre 2007 Plus de 100cv, pourquoi pas. Je serais le premier à être content de récupérer les 60cv manquant sur mon K1200R. Mais je ne veux pas que les assureurs en profitent pour faire exploser les montants des cotisations. Ils n’attendent que çà. |
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11 septembre 2007, par poilfar l’argumentation me semble bien tirée par les cheveux, mais que faire ? il va falloir apprendre à vivre avec 100cv, personnellement ca me suffit, mais je sais que beaucoup aiment l’adrenaline des sportives.
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11 septembre 2007, par Dragmath A titre purement personnel, je trouve que 100 cv (=74 kw) sont largement suffisant, mais je ne roule pas en sportive. Cependant sur le principe il y a effectivement rupture d’égalité entre les citoyens des états membres. Dans le cas présent on devrait logiquement interdire l’accés au territoire français de tous les étrangers européens roulant sur les même motos mais non bridées, hors ça n’est évidemment pas le cas, eu égard au principe de libre circulation des personnes et marchandises. C’est là il me semble un argument pour faire sauter cette loi, qui n’a pas de raison d’être. Mais cette loi date tellement que l’on peut se demander s’il n’est pas trop tard pour réagir ? D’un autre côté, les citoyens européens disposent aujourd’hui de plus de moyens de se défendre qu’auparavant (saisine du Médiateur, du Parlement...)
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